Conditions générales

Hdchusse

Rue de la Station, 74

4670 Blegny

Belgique

BCE : En demande

Enregistrement AFSCA n° En demande

 

  1. HdcHusse décline expressément toute mention contraire. Seules les présentes conditions de paiement et de facture sont acceptées et d’application. Par ce fait unique le client conclu un contrat avec HdcHusse. Il donne son accord sur les présentes conditions de paiement et de facture sans aucune réserve et en excluant les siennes. Aucune dérogation aux conditions générales de vente et aux offres de prix ne seront acceptées à l’exception d’une acceptation explicite et par écrit.
  2. Les offres de prix et les achats ont lieu sous les conditions ci-après et considérées étant connues et acceptées. Toutes les offres sont sans engagement. Les commandes seront uniquement acceptées après un accord écrit d’un des membres compétents de HdcHusse. En cas de force majeure, de grève, de lock-out, etc... HdcHusse ne peut pas être porté responsable pour les commandes non réalisées. Toutes augmentations de prix par suite de cas de force majeure (par exemple l’augmentation des frais d’accises et des droits de douane, l’augmentation de taxes, etc.) sont totalement à la charge et aux risques du client.
  3. Le délai de livraison est toujours approximatif. Un franchissement du délai de livraison ne donnera au client nullement le droit à une modification des conditions de paiement, ni à une réduction, un dommage-intérêt ou une annulation de la commande. HdcHusse se réserve le droit de suspendre la livraison lors d’un non-paiement, jusqu’à ce que le paiement total du montant dû soit acquitté.
  4. La facturation a lieu uniquement par voie électronique. Le client reconnaît la validité de ces factures électroniques lors de l’acceptation de ces présentes conditions (voir article 1) HdcHusse stipule un délai de paiement de 7 jours qui suivent à la date de facturation. Si le client ne règle pas la facture endéans ce délai stipulé préalablement, un dommage-intérêt conventionnel de 5,5% entre en vigueur sans constitution en demeure préalable. Si après 1 mise en demeure de la part de HdcHusse, la facture n’est toujours pas payée, une action judiciaire sera entreprise. Les plaintes doivent être remises endéans la semaine qui suit à la date de facturation. Une déposition de la plainte n’implique en aucun cas la suspension du paiement. Seront également à la charge du client : les frais judicaires ou non-judicaires de toute nature, que HdcHusse a du faire suite au non acquittement des obligations (de paiement) de la part de l’utilisateur (payant).
  5. Seules des raisons commerciales peuvent être l’objet de la décision de HdcHusse pour répondre à une demande d’annulation. Lors de l’annulation d’une commande, 10% de la facture sera mise en compte pour frais d’annulation. L’annulation d’un contrat pour raison du non-respect du délai de livraison ne pourra être acceptée qu’après la réception d’une lettre recommandée du client, adressée à HdcHusse,  et qui permet à HdcHusse un dernier délai de livraison raisonnable. Cet alinéa ne concerne que les annulations effectuées après le délai légal du droit de rétraction (14 jours calendaires).
  1. Lorsqu’une réduction a été convenue avec HdcHusse, quel que soit le pourcentage et le paiement par virement, le client aura l’obligation de payer le montant de la facture endéans les sept jours (7 jours).
  2. Le retour de marchandises concernant une action d’épargne ne peut uniquement avoir lieu si cela est mentionné sur le bon de commande. Seuls les emballages complets et ceux qui n’ont pas été ouverts seront acceptés en retour.
  3. Il est explicitement stipulé que les marchandises vendues restent la propriété de HdcHusse jusqu’à ce que leur paiement soit effectué. Jusqu’à cet instant, HdcHusse se réserve également le droit de venir reprendre les marchandises chez le client, et cela aux frais du client. Le client porte les risques dès la livraison et devra garder les marchandises en bon état.
  4. Toutes les plaintes doivent être envoyées endéans les huit jours et par lettre recommandée. D’éventuels vices cachés doivent être signalés dans le plus court délai après leur découverte.
  5. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où est situé le siège social de HdcHusse (Liege) sont compétents.

Disclaimer

Toutes les infos-produits sont fournies par Husse Sweden.

Elles n'engagent pas la responsabilité de HdcHusse, simple opérateur commercial.

Responsabilité Produits & Info :

Husse Main Office Sweden

 

E-mail: master@husse.com

Phone: +46 8 502 55 705 (English speaking)

Address: Torstenssonsgatan 9, 114 56, Stockholm, Sweden


Politique de confidentialité

Mentions Legales

Dernières modification le 07/05/2020

Avec qui mes données sont-elles partagées?

HdcHusse ne partage pas vos données en dehors du siège social et de  Husse Belux.

Dans des cas exceptionnels, nous pouvons transmettre vos données:

Lorsque nous y sommes obligés par une loi, un règlement ou une procédure judiciaire (comme une décision de justice)

À la demande des autorités, des forces de police

Lorsque nous pensons qu’il est essentiel ou souhaitable de prévenir un dommage physique ou financier, ou en cas d’enquête sur une fraude présumée ou avérée ou sur des activités illégales.

Nous nous réservons également le droit de transmettre toutes les données que nous avons vous concernant en cas de vente ou de cession de tout ou une partie de nos activités ou avoirs. Nous nous engageons dans ce cas à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que le cessionnaire utilise vos données conformément à la présente Déclaration Vie Privée. Si une telle vente ou cession devait se produire, nous vous en informerons et vous pourrez prendre contact avec le cessionnaire pour lui poser des questions concernant le traitement de vos données.

Marketing:

HdcHusse utilise vos données transmises après votre consentement à des fins marketing en vue de vous informer de manière générale ou sur des promotions sur nos produits Uniquement.

Vos droits:

Vous pouvez à tout moment exécuter vos droits (via une communication par e-mail, courrier postal ou recommandé). Il vous suffit d'envoyer, à l'attention du Responsable Vie Privée, un e-mail dans ce sens à privacy@hdchusse.be ou un courrier à HdcHusse, Rue de la Station 74 – 4670 Blegny. Par souci de confidentialité, nous demandons toujours, dans le cadre de la mise en oeuvre de vos droits, de présenter une carte d'identité (uniquement le recto) afin d'arriver à une identification sans ambiguïté et nous assurer que vos données ne sont pas partagées par des tiers.

Concernant vos données, vous avez le droit:

d’y accéder et de les consulter

de les faire corriger,

de vous opposer éventuellement à leur traitement,

de demander l’effacement de vos données (droit à l’oubli),

de demander la limitation du traitement de vos données.